MENTIONS LEGALES

Contact : info@microlab.re
Directeur de publication : M. FABREGUE Julien.

Conception, réalisation technique et référencement : http://www.itoi.fr
Design graphique : http://www.itoi.fr
L’hébergement est assuré par ONLINE

ITOI à partir de la plateforme ONLINE
SIREN: 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la ville l’eveque
 75008 Paris – France
Téléphone: 01 84 13 00 00

http://www.actionstudio.re/

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site internet microlab.re. Elles s’appliquent dès que l’utilisateur télécharge la première page du site internet et pendant toute la durée d’utilisation du service.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent évoluer à n’importe quel moment et sont régulièrement mises à jour en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de les relire régulièrement.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée en cas de modification des présentes ou en l’absence de notification particulière de l’évolution des conditions générales d’utilisation même si celle-ci intervient en cours d’utilisation du service.

Tout nouveau service ou toute nouvelle modification du service existant est soumis aux présentes conditions d’utilisation, sauf mention contraire.

Conditions d’utilisation et d’accès

En employant le site internet www.microlab.re, tout utilisateur prend connaissance et accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation.

Le service est accessible 24h/24 chaque jour de l’année sur le réseau internet. La société MICROLAB n’est pas pour autant tenue d’une obligation d’assurer cet accès au service. La société MICROLAB se réserve le droit de suspendre définitivement ou de manière temporaire l’accès et/ou le fonctionnement du service afin notamment de le mettre à jour, d’en assurer la sécurité ou la maintenance, en cas de piratage et de manière générale dès lors qu’elle y voit une quelconque utilité.

Sont interdits :

• La reproduction, la représentation ou exploitation totale ou partielle d’un quelconque élément, du code ou du contenu du site, quel que soit le procédé utilisé et sans le consentement préalable et écrit de la société MICROLAB. La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon qui pourra donner lieu notamment à des sanctions pénales ;
• L’utilisation de robots récoltant notamment les données nominatives ;
• L’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données ou de prospection automatisée ou non ;
• La prise de contrôle du site par piratage informatique ;
• L’utilisation abusive du service notamment aux fins d’extraire, réutiliser, reproduire, modifier, conserver sur tout support et par tout moyen, quel qu’en soit la forme, tout ou partie du site ou des informations contenus sur le site ;
• L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion gratuite dans le public des informations et des données récupérées à partir du site microlab.re. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il s’agit là d’un délit pénal prévu aux articles 226-16 à 226-24 du code pénal. L’acquisition de ces données sont payantes et soumises à autorisation préalable de la société MICROLAB.

Le fait pour la société MICROLAB de ne pas se prévaloir, à un moment donné – que ce soit de façon permanente, temporaire ou tardive d’une des dispositions des présentes conditions ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Services réalisés par MICROLAB et limitations contractuelles

Le site www.microlab.re développé par la société MICROLAB a pour vocation d’informer les utilisateurs de la nature et de l’étendue des prestations qu’elle peut réaliser auprès des professionnels dans le cadre de son activité.

Le site ne développe aucunement une plateforme de vente en ligne des susdites prestations, elle ne vise qu’à promouvoir et informer les professionnels des services commercialisés par la société MICROLAB. Aussi, en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission existant sur le présent site, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

Dans les relations avec les Clients, seuls feront foi les documents contractuels signés.

En cas d’erreur ou d’inexactitude concernant des informations présentes sur le site, tout utilisateur peut le signaler par mail à info@microlab.re

Les liens reliés directement ou indirectement à ce site internet ou auxquels ce site internet fait référence ne sont pas sous le contrôle de la société MICROLAB. Par conséquent, celle-ci ne pourra en aucun cas assurer l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet ni assurer leur fonctionnement.

Responsabilité

La société MICROLAB ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages matériels liés à l’utilisation de son site internet. Il en va de même pour tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.microlab.re, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

Le service nécessite que l’utilisateur dispose d’un accès internet et d’un matériel informatique permettant la navigation. Si l’accès au site internet est gratuit, les coûts nécessaires à l’accès internet et à la possession d’un matériel informatique sont à la charge de l’utilisateur.
Seul l’accès manuel non robotisé est toléré.
L’utilisation du service se fait sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.microlab.re appartient exclusivement à la société MICROLAB.

La société MICROLAB est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et notamment :

Logo, chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, marque, images, illustrations, textes, codage informatique, données nominatives, à l’exception des droits des tiers concernés.

L’utilisateur ne possède qu’un droit non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du service à des fins purement personnels. Aucune autre utilisation du service n’est accordée par la société MICROLAB.

Il est strictement interdit de modifier, traduire, éditer, copier, réécrire tout ou partie du site et de son contenu afin de publier ou créer une ou plusieurs œuvres distinctes ou dérivées.

Il est rappelé que la contrefaçon est un délit.

Loi applicable

Soumis au droit français, le site internet www.microlab.re est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 puis en 2018.